J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2004 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant affectation (services à l'étranger)

NOR : ECOP0400900A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 10 novembre 2004, les dispositions de l'arrêté du 4 juin 2004 affectant M. Dumasy (Jacques), conseiller commercial, à La Havane (Cuba), sont rapportées.

M. Dumasy (Jacques), conseiller commercial, est affecté à l'administration centrale à compter du 3 octobre 2004.